Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ECOMSKY (SARL), dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés via le site smart-leads.fr (ci-après « le Client »).

Article 2 — Services

Le Prestataire propose des services de conseil et de déploiement technologique visant à optimiser la qualification des leads issus de campagnes publicitaires en ligne (Meta Ads, Google Ads et autres plateformes). Les services incluent notamment :

• Audit des campagnes publicitaires et des formulaires existants
• Déploiement d'un système de scoring IA sur les formulaires du Client
• Configuration des événements de conversion conditionnels
• Suivi et optimisation continue des résultats

Article 3 — Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé transmis au Client. La signature du devis ou la confirmation écrite (y compris par email) vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du Client.

Article 4 — Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le devis. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

N° TVA intracommunautaire : FR05849401385

Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire sur le devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Durée et résiliation

La durée de la prestation est définie dans le devis. Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours par notification écrite. En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au prorata des travaux réalisés.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires à ses comptes publicitaires et à son site web
• Communiquer les informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des services
• Collaborer activement avec le Prestataire pour la définition des critères de qualification

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des performances des campagnes publicitaires du Client, celles-ci dépendant de nombreux facteurs externes.

Article 8 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.